Miraï vous accompagne avec rigueur et engagement pour sécuriser vos projets et défendre vos intérêts avec expertise en droit des affaires et droit immobilier

Expertises

  • Le droit commercial encadre les activités des commerçants ainsi que les actes de commerce. Il régit essentiellement les relations entre partenaires commerciaux, tant sur le plan contractuel qu'en cas de contentieux. En raison de sa complexité et de ses spécificités, le recours à un avocat compétent en droit commercial s’avère essentiel.

    Le droit commercial couvre plusieurs domaines comme les règles applicables aux fonds de commerce, baux commerciaux, la location-gérance, les contrats commerciaux, le recouvrement de créances commerciales, la rupture brutale des relations commerciales établies, la concurrence déloyale, notamment.

    Miraï vous accompagne en tant que conseil juridique en droit commercial et devant les juridictions civiles et commerciales (Tribunal de Commerce, Tribunal Judiciaire, Tribunal de Proximité) dans le cadre d’action au fond ou en référé dans toute la France.

  • Le droit des contrats régit la formation, l’exécution et la résolution des engagements entre les parties. Il définit les conditions essentielles à la validité d’un contrat, telles que le consentement libre et éclairé, la capacité juridique des parties et l’objet licite et certain. Ce domaine du droit encadre aussi les obligations des contractants, les modalités d’exécution des clauses contractuelles et les conséquences d’une inexécution, pouvant aller jusqu’à la résiliation ou l’indemnisation. Il s’applique à une grande diversité de contrats, qu’ils soient civils ou commerciaux, et joue un rôle fondamental dans la sécurisation des relations juridiques et économiques.

    Il existe une multitude de contrats qui nécessite l’intervention d’un avocat afin de sécuriser vos relations juridiques comme les contrats civils tels que : le contrat de vente, le contrat de bail, le contrat de prêt, le contrat de mandat ; et les contrats commerciaux : contrat de franchise, contrat de distribution, contrat d’agent commercial, contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, etc.

    Miraï vous accompagne dans le cadre de la négociation de vos contrats mais également en cas de rupture abusive des pourparlers, rédaction de contrats, difficultés dans le cadre de l’exécution du contrat ou mauvaise et inexécution du contrat.

    Une solution amiable du règlement du différend sera toujours privilégiée mais en cas d’échec dans cette tentative de résolution amiable nous vous assisterons et vous représenterons devant le Tribunal Judiciaire ou Tribunal de Commerce.

  • Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires qui encadre la création, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Il définit les différentes formes juridiques d’entreprises (SARL, SAS, SA, SNC, etc.), leurs règles de constitution, les droits et obligations des associés ou actionnaires, ainsi que les responsabilités des dirigeants. Il régit également les opérations liées à la gestion sociale, telles que les augmentations de capital, les fusions et les acquisitions.

    Il encadre aussi les mécanismes d'actionnariat, notamment la répartition des droits de vote, le versement des dividendes et les modalités de prise de décision en assemblée générale.

    Ce droit vise à assurer la sécurité juridique des entreprises et de leurs parties prenantes, tout en favorisant le développement économique et la transparence dans la gouvernance des sociétés.

    Miraï accompagne les entrepreneurs, dirigeants et actionnaires dans toutes les étapes de la vie de leur société, en leur apportant une expertise complète en droit des sociétés. Nous intervenons dès la création d’entreprise, en conseillant sur le choix de la structure juridique la plus adaptée (SARL, SAS, SA, etc.) et en rédigeant les statuts. Nous assistons également dans la gestion quotidienne de la société, en rédigeant des pactes d’actionnaires, en organisant les assemblées générales et en assurant la mise en conformité avec les obligations légales.

  • Le droit immobilier est une branche du droit qui encadre l’ensemble des règles relatives aux biens immobiliers, qu’il s’agisse de leur acquisition, leur gestion, leur exploitation ou leur transmission. Il régit notamment les transactions immobilières (achat, vente, location), les relations entre propriétaires et locataires, ainsi que les baux d’habitation et commerciaux.

    Ce domaine du droit couvre également les règles d’urbanisme, la copropriété, la construction et les litiges liés aux biens immobiliers. Il vise à sécuriser les opérations immobilières en garantissant les droits des différentes parties et en encadrant les obligations légales et contractuelles de chacun.

    Miraï accompagne ses clients en droit immobilier à chaque étape de leurs projets et relations juridiques. Nous intervenons en matière de transactions immobilières, en sécurisant les acquisitions et cessions de biens, tant pour les particuliers que pour les professionnels.

    Nous assurons également la rédaction et la négociation des baux d’habitation, commerciaux, civils et professionnels afin de garantir des contrats adaptés aux besoins de nos clients. En cas de litiges entre locataires et propriétaires, nous conseillons et représentons nos clients pour résoudre les différends liés aux loyers impayés, aux travaux ou à l’exécution des obligations contractuelles. Nous apportons également notre expertise en droit de la copropriété, que ce soit pour l’application du règlement de copropriété, la gestion des assemblées générales, la résolution des conflits entre copropriétaires ou les difficultés rencontrées avec le syndic. Enfin, nous assistons nos clients en cas de difficultés liées à des constructions, des malfaçons ou des vices cachés, en engageant les actions nécessaires pour protéger leurs droits et obtenir réparation.